Domaine public: réglementation légale selon laquelle une production littéraire est, pour la France, exempte des droits d’auteur (à l’exception du droit moral) au terme de cinquante ans après la mort de l’auteur, à quoi peuvent s’ajouter des délais de prorogation de guerre; de nouvelles éditions peuvent voir le jour; exemple: les éditions de Proust publiées depuis 1987.